Conditions générales de vente - Boutique en ligne Desobry SA
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre :
Desobry SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi au 1, Rue du Vieux Colombier, 7500 Tournai, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.864.232, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet du Vendeur (ci-après le « Site »), ci-après dénommée « le Client ».
Le Client est soit :
- un consommateur au sens du Code de droit économique belge (B2C),
- soit un professionnel agissant dans le cadre de son activité (B2B).
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions régissent l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne du Site, au moment de la passation de la commande, tant à destination des Clients consommateurs que des Clients professionnels.
Les contrats sont régis par les Conditions en vigueur au moment de la commande.
Le Client est réputé avoir pris connaissance des Conditions et les avoir acceptées avant toute commande.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées conformément à l’article 13.
Les présentes Conditions s’appliquent indépendamment du lieu de consultation du Site, en Belgique ou à l’étranger.
Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du Client, sauf acceptation écrite et expresse du Vendeur.
Si une disposition des Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Article 3 – Offre et informations produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, conformément à la législation en vigueur.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les emballages livrés peuvent différer des visuels présentés en ligne.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs typographiques, de mise en page ou d’impression manifestes.
Article 4 - Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros.
4.1 Clients consommateurs (B2C et B2B)
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TVAC), hors frais de livraison et frais annexes éventuels, lesquels sont indiqués distinctement avant la validation de la commande.
La TVA applicable est ajoutée conformément à la législation en vigueur.
En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être ajoutées mais si tel est la cas, ils seront indiqués clairement sur la facture à charge du Client.
Article 5 - Zones géographiques
Les ventes et les livraisons via le Site sont limitées aux Clients résidant ou établis dans les pays suivants :
Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande, Autriche, Espagne, Portugal et Italie.
Sont exclues les îles et territoires d’Outre-mer des pays précités.
Article 6 – Commande et paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
La commande est réalisée selon les étapes indiquées sur le Site.
Une fois les marchandises commandées, le Client recevra un récapitulatif de sa commande et une invitation à payer selon moyen de paiement précisé.
La vente est conclue uniquement après réception du paiement intégral.
Le paiement entraine la confirmation de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Après le paiement, la commande est préparée en vue de sa livraison. Le client recevra une confirmation de son achat et des modalités de livraison choisies par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
- d’indisponibilité temporaire ou définitive des produits,
- de constatation d’une offre erronée,
- de force majeure,
- de suspicion de fraude ou d’abus.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Clients professionnels – B2B
Il n’existe pas de droit de rétractation légal.
7.2 Clients consommateurs – B2C
Droit de rétractation – modalités de retour :
Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendriers pour se rétracter, sans justification, en le notifiant clairement au Vendeur.
Le délai court à compter du jour de la réception physique du produit par le Client consommateur ou un tiers désigné par ce dernier.
Si le Client consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le notifier au Vendeur en envoyant un recommandé à l’adresse suivante : Desobry SA Boutique en ligne, 1 Rue du Vieux Colombier, 7500 Tournai, Belgique ou en envoyant un email à [email protected]
Le Client consommateur doit ensuite renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Desobry SA Boutique en ligne – 1 Rue du Vieux Colombier – 7500 Tournai – Belgique
Les produits doivent impérativement être retournés :
- dans leur emballage d’origine,
- non endommagés,
- non déballés, non descellés, ni utilisés d’une quelconque manière.
- accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de
- la facture/bon de livraison original.
- complets et en parfait état.
Les marchandises incomplètes, abimées, endommagées ou salies ne seront pas reprises.
Les marchandises confectionnées selon les spécifications particulières (personnalisation, portant un message, etc) du Client consommateur ou du Client professionnel ne seront pas reprises.
Les frais de renvoi des produits sont à charge du Client.
Pour un retour, voici les différentes étapes à suivre :
- Etape 1 : Le Client télécharge/imprime le fichier de rétractation – disponible ici – , le remplit, et le renvoie à l’adresse suivante : [email protected].
- Etape 2 : Le Client emballe soigneusement les biens qu’il souhaite renvoyer, dans l’emballage d’origine. Il ajoute dans le carton d’envoi, une copie du fichier de rétractation envoyé par mail.
- Etape 3 : Le Client colle l’étiquette d’envoi sur le carton. Cette étiquette contiendra toutes les informations pour le bon déroulement du renvoi ( vos données, notre adresse de livraison).
- Etape 4 : Si les biens sont en bon état, le client sera remboursé de la valeur TTC du produit affiché sur le site (hors frais de livraison du produit) endéans les 14 jours de la réception des biens renvoyés. À moins qu’il propose de venir enlever lui-même le produit, le Vendeur peut attendre, avant de procéder au remboursement, d’avoir reçu le produit ou la preuve que le Client a effectivement renvoyé le produit, selon l’événement intervenant en premier lieu.
Pour le remboursement, le Vendeur utilise le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé, sauf si le Client accepte une autre méthode. Le remboursement s’effectue sans frais pour le Client.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits via le même moyen de paiement.
Article 8 - Plaintes et conformité
8.1 Clients consommateurs (B2C)
Toute réclamation relative à un défaut de conformité doit être introduite immédiatement au Vendeur et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation du défaut, sous peine de déchéance de tous droits.
8.2 Clients professionnels (B2B)
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la livraison, sous peine de déchéance de tous droits.
En cas de questions ou de plaintes concernant la conformité de produits livré, le Client consommateurs et le Client professionnels peut s’adresser :
- par courrier postal à : Desobry SA Boutique en ligne – 1 Rue du Vieux Colombier – 7500 Tournai – Belgique
- par email à : [email protected]
Article 9 - Livraison
Les produits seront livrés uniquement dans les zones géographiques citées à l’article 5.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur professionnel, contre signature à la réception du colis.
Les délais indiqués sont purement indicatifs.
Le non respect de ces délais de livraison ne peut donner lieu à une quelconque forme de demande de dommages-intérêts dans le chef du Client.
Si, suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer votre commande endéans les 15 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et le remboursement de la commande sera garanti. Les montants déjà versés par le Client lui seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation.
Le Vendeur se réserve le droit de scinder la livraison des produits en fonction de leur disponibilité. Si la livraison d’une commande est scindée, le dernier produit est livré dans un délai de 15 jours. Lorsqu’un produit proposé sur le Site se compose de différents articles, ce produit n’est pas scindé lors de la livraison.
Le Vendeur accorde un grand soin à l’emballage des produits, mais ne peut éviter que des biscuits ou autres produits puissent se briser pendant le transport ou être endommagés d’une autre manière. La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause à cet égard.Si votre commande n’est pas livrée à temps, vous pouvez nous contacter via [email protected] avec mention de votre numéro de client ou de commande.
Vous acceptez que l’envoi puisse être délivré à une personne autre que le Client si vous n’êtes pas présent lors de la livraison à l’adresse que vous avez indiquée. Si personne n’est présent lors de la livraison, le livreur vous laissera un document indiquant l’adresse du point poste où vous pourrez aller chercher votre achat. Il est possible que dans certains pays, le livreur dépose votre achat chez vos voisins, s’ils acceptent de réceptionner le colis. Ces conditions de livraisons sont acceptées par le Client dès le moment du paiement de sa commande.
Transfert des risques
- B2C : le risque est transféré au Client au moment de la prise de possessionphysique du produit.
- B2B : le risque est transféré au moment de la remise au transporteur.
Article 10 – Garantie et responsabilité
10.1 Clients consommateurs (B2C)
Les produits vendus au Client consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge.
Pour les produits périssables, et notamment les produits alimentaires, la garantie s’applique uniquement jusqu’à la date de durabilité minimale ou de péremption indiquée sur l’emballage, pour autant que les conditions normales et recommandées de conservation aient été respectées par le Client consommateur.
Sous réserve des dispositions légales impératives, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la consommation des produits après leur livraison.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’accident, de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions de conservation ou de manipulation inappropriée des produits par le Client consommateur.
10.2 Clients professionnels (B2B)
Les produits vendus au Client professionnel sont soumis uniquement à la garantie légale applicable entre professionnels, à l’exclusion de toute garantie commerciale ou implicite non expressément prévue par la loi.Pour les produits périssables, la garantie est strictement limitée à la date de durabilité minimale ou de péremption figurant sur l’emballage, sous réserve du respect des conditions de stockage et de conservation.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait être engagée pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels, tels que notamment perte d’exploitation, perte de clientèle ou perte de chiffre d’affaires.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’accident, de mauvaise utilisation, de transformation, de stockage inapproprié ou de non-respect des instructions fournies par le Vendeur.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel du Client sont traitées par le Vendeur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les finalités du traitement, les catégories de données concernées, ainsi que les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
Article 12 – Coordonnées
Desobry SA
1, Rue du Vieux Colombier
7500 Tournai – Belgique
E-mail : [email protected]
Article 13 - Modification des Conditions
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 14 – Preuve
Le Client consent à ce que les communications électroniques (ex : emails), fichiers (ex : rapport d’envoi) et copies de sauvegarde puissent servir l’administration de lapreuve. Les communications électroniques et données informatiques constituent des preuves valables.
Article 15 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Client utilise le Site et la boutique en ligne sous sa propre responsabilité. Le Vendeur n’est pas responsable de toute défaillance ou indisponibilité de la boutique en ligne à la suite d’une panne technique. Le Vendeur ne répond pas du dommage subi par le Client à la suite de la diffusion d’un virus par le biais de la boutique en ligne.
Article 16 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
B2C
Le Client consommateur peut saisir les tribunaux compétents conformément à la loi.
B2B
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège du Vendeur.