Politique de confidentialité - Données personnelles

Dernière mise à jour : 05 février 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet exploité par Desobry SA (ci-après « Desobry » ou « le Vendeur ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit belge applicable.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Desobry SA
Siège social : Rue du Vieux Colombier 1à 7500 Tournai
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0405864232
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Téléphone : +32 (0)69 891 751

2. Données personnelles collectées

Desobry peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom ;
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • Données liées aux commandes : produits commandés, quantités, historique d’achat, informations de livraison et de facturation ;
  • Données de paiement : uniquement via des prestataires de paiement sécurisés (Desobry ne conserve aucune donnée bancaire) ;
  • Données de communication : messages envoyés via les formulaires de contact ou par e-mail ;
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies et données de navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué au moment de la collecte. À défaut de fourniture des données obligatoires, Desobry se réserve le droit de ne pas pouvoir fournir le service ou traiter la commande.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées dans le but de :

  1. Gestion des commandes et exécution du contrat de vente
    Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD).
  2. Réponse aux demandes de contact et service clientèle
    Base légale : intérêt légitime du Vendeur (article 6.1.f RGPD).
  3. Respect des obligations légales et comptables
    Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).
  4. Envoi de communications commerciales et promotionnelles (newsletter)
    Base légale : consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a RGPD).
  5. Sécurité du site et prévention de la fraude
    Base légale : intérêt légitime du Vendeur.

4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires informatiques et hébergeur du site ;
  • prestataires de paiement et de livraison ;
  • conseillers comptables, fiscaux ou juridiques ;
  • autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

En principe, les données sont traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert devait avoir lieu en dehors de l’UE, Desobry s’assurera que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Données clients et commandes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales ;
  • Données de contact sans commande : maximum 36 mois ;
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ;
  • Cookies : selon la durée indiquée dans la politique cookies.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, sans justification.

Toute demande doit être adressée à [email protected] et accompagnée d’un justificatif d’identité. Desobry dispose d’un délai légal d’un mois pour y répondre, délai pouvant être prolongé en cas de demande complexe.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique) si il estime que le traitement des données personnelles viole les dispositions du RGPD.

8. Responsabilité et exactitude des données

L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, complètes et à jour. Desobry ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des données erronées ou obsolètes communiquées par l’utilisateur.

Desobry met en œuvre des mesures de sécurité appropriées mais ne peut être tenue responsable en cas d’accès frauduleux résultant d’un événement indépendant de sa volonté.

9. Modification de la politique

Desobry se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en fonction de la règlementation applicables en matière de protection des données personnelles. La version applicable est la dernière version publiée sur le site.

10. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge.